(version applicable depuis 01.12.2019)
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La protection de vos données personnelles est très importante pour nous. Cette Politique de confidentialité vous informe comment Aion SA (“nous” ou “notre”) recueille et traite vos données personnelles, notamment par le biais de votre utilisation de notre application mobile Aion (“Appli”), de notre site Web, www.aion.be (“site Web”) appelés conjointement “Services” et leurs fonctionnalités.
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Aux fins de la législation sur la protection des données, le responsable du traitement de vos données personnelles est Aion SA dont le siège social est situé Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique.
Nous avons nommé un délégué à la protection des données (“DPD”) qui est responsable de la supervision des questions relatives à la présente politique de confidentialité. -
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, y compris toute demande visante à exercer vos droits, vous pouvez contacter le DPD en utilisant les coordonnées ci-dessous:
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Appli: Centre de bonheur des clients (Utilisateurs connectés),
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Adresse électronique: privacy@aion.be
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Adresse postale: Aion SA, Manhattan Center, Avenue du Boulevard 21, 1210 Bruxelles, Belgique.
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Il est important que les données personnelles que nous détenons sur vous soient exactes et à jour. Veuillez nous informer sur tout changement au cours de votre relation contractuelle avec nous en utilisant les moyens de contact ci-dessus.
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Les termes qui ne sont pas définis autrement dans la présente Politique de confidentialité ont le sens qui leur est donné dans nos Conditions générales disponibles sur notre site Web.
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Notre Appli, site Web ou Appli Web peut contenir des liens vers des sites Web, des plug-ins et des applications des tiers. Un clic sur ces liens ou l'activation de ces connexions peut permettre à des tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité. Lorsque vous quittez nos Services, nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web tiers que vous visitez.
QUELLES DONNÉES NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET
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Données personnelles, ou informations personnelles, signifient toute information sur une personne à partir de laquelle elle peut être identifiée. Cela n'inclut pas les données dont l'identité de la personne physique ne peut être dérivée (les données anonymes).
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Nous pouvons collecter, utiliser, stocker et transférer différents types de données personnelles vous concernant que nous avons regroupées comme suit:
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Données d'identité comme votre prénom et nom de famille, date de naissance, numéro de registre national, copies de pièces d'identité, nom d'utilisateur, mot de passe, données biométrique comme votre photographie ou vidéo du visage et toute autre information dont nous avons besoin pour vérifier votre identité ou prouver votre admissibilité à utiliser nos Services.
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Données de contact comprend l'adresse de facturation, l'adresse de livraison, l'adresse électronique et le numéro de téléphone.
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Données financières sont des données collectées et traitées afin de vous fournir des produits et services financiers. Cela peut inclure votre numéro d'identification et vos numéros de comptes bancaires, vos numéros de cartes de crédit ou de débit, information sur votre épargne et vos investissements, vos prêts et crédits, les informations nécessaires pour évaluer votre solvabilité (informations sur votre emploi et votre salaire, vos antécédents de crédit, l'état civil et la composition de la famille, votre éducation) ou votre profil d'investisseur (informations sur vos connaissances et votre expérience des instruments financiers, vos objectifs d'investissement, votre capacité à supporter des pertes et votre tolérance au risque).
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Données de transaction comprend des détails sur paiements à et de vous tels que les numéros de compte et de carte, la date, l'heure, le montant, les devises utilisées, le taux de change, les détails du bénéficiaire, des détails sur l'emplacement du commerçant ou de la machine de dépôt d'argent/du guichet automatique, l'adresse IP de l'expéditeur et du destinataire, le nom et les informations d'enregistrement de l'expéditeur et du destinataire, informations sur l'appareil utilisées pour faciliter le paiement.
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Données techniques sont les données relatives à votre appareil ou à un autre équipement, y compris sur l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre appareil à l’Internet, vos informations de connexion, le type et la version du navigateur, le fuseau horaire, les types et versions de plug-in du navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, le type d'appareil mobile que vous utilisez, le numéro IMEI de l'appareil, l'adresse MAC de l'interface réseau sans fil de l'appareil, le numéro de téléphone portable utilisé par appareil, les informations stockées sur votre appareil (y compris si vous nous autorisez à accéder aux informations de contact de votre carnet d'adresses) informations de connexion, photos, vidéos ou autre contenu numérique).
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Des données d'utilisation sont des informations sur votre utilisation de nos Services - vos actions et vos habitudes de navigation. Cela peut reposer sur des cookies, des registres ou des technologies similaires. Cela peut inclure des URL (Uniform Resource Locators), clickstream, les services que vous avez recherchés, visualisés ou utilisés, la durée des visites et des informations sur les interactions de page. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique de cookies.
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Données de localisation sont les données déterminant votre position à l'aide de la technologie GPS ou d'une adresse IP.
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Informations provenant de réseaux de médias sociaux ou de comptes en ligne - informations provenant de tout compte que vous partagez avec nous.
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Nous collectons, utilisons et partageons également des Données agrégées, telles que des données statistiques ou démographiques. Les Données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne sont pas considérées comme des données personnelles en droit, car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Toutefois, si nous combinons ou connectons des données agrégées avec vos données personnelles afin de pouvoir vous identifier directement ou indirectement, nous les traitons comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente Politique de confidentialité.
COMMENT NOUS COLLECTONS LES DONNÉES PERSONNELLES
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Interactions directes. Ce sont des informations que vous nous communiquez en remplissant des formulaires sur l'Appli, Appli Web ou le site Web ou en correspondant avec nous. Vous nous donnez les informations lorsque vous créez un compte, commandez une carte de paiement, demandez un crédit ou rapportez un problème concernant nos Services etc. Ces informations peuvent inclure des Données d'identité, des Données de contact, des Données financières, des Données de transaction.
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Technologies ou interactions automatisées. Chaque fois que vous interagissez avec notre Appli, notre site Web ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons automatiquement collecter des Données de transaction, des Données techniques, des Données d'utilisation et des Données de localisation.
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Tiers ou sources accessibles au public. Nous pouvons recevoir des données personnelles vous concernant de sources tierces et publiques, comme indiqué ci-dessous:
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Les banques que vous utilisez pour transférer de l'argent sur le(s) compte(s) que vous détenez chez nous;
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Les partenaires commerciaux tels que ceux qui proposent des services complémentaires (comme le conseil en investissement),
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Les agences de notation financière, agences de prévention de la fraude ou courtiers en données, y compris les organismes chargés de missions d’intérêt public (par exemple, le Moniteur belge, la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP) et le fichier des Enregistrements non régis (ENR) de la Banque Nationale de Belgique (BNB).
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Réseaux de publicité, fournisseurs d'analyse et fournisseurs des informations de recherche basés à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE
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Fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.
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Cas spécifiques de collecte de données personnelles. Dans certains cas, nous pouvons collecter des informations sur vous alors que vous n’avez pas de relation directe avec nous en votre capacité d'un de nos clients en tant que tel. Cela peut arriver si vous êtes par exemple le bénéficiaire d’un paiement effectué par l’un de nos clients ou si vous êtes de l’un de nos clients:
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Un membre de la famille, ou héritier(-ère),
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Un co emprunteur / garant,
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Un représentant légal, ou personne de contact;
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Un bénéficiaire effectif (UBO)
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Un débiteur (en cas de faillite),
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Un créancier (en cas de demande de saisie);
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Un actionnaire, administrateur ou partenaire,
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Un membre du personnel.
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BASES LÉGAUX ET FINS POUR LESQUELS NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
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Nous traiterons vos données personnelles uniquement conformément aux lois en vigueur, aux fins légitimes suivantes et sur la base des motifs juridiques suivants
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Contrat. Nous avons besoin de vos données personnelles pour conclure un contrat avec vous et exécuter nos obligations relatives à votre contrat avec nous ou afin de prendre des mesures à votre demande avant la conclusion d'un contrat.
Si vous n'avez pas conclu de contrat avec nous, nous ne traitons pas vos données personnelles sur la base d'un contrat. Nous pouvons, toutefois, utiliser vos données personnelles à d'autres fins, telles que la détection de fraude. Nous vérifions toujours d'abord si l'utilisation de vos données personnelles à ces autres fins est autorisée. -
Obligation légale. Nous traitons vos données personnelles conformément aux exigences légales. En tant que banque, nous sommes soumis à diverses obligations légales qui nous obligent à traiter vos données personnelles. Celles-ci incluent nos obligations de combattre et de prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBC-FT) et notre obligation de respecter les règles de conduite en droit économique et financier. Dans certains cas, nous sommes également tenus de divulguer vos données personnelles aux autorités judiciaires, aux agences de renseignement et aux autorités de régulation et de surveillance telles que l’Autorité Des Services et Marchés Financiers (FSMA), la Banque centrale européenne (BCE), la Banque Nationale de Belgique (BNB) et les Services Publics Fédéraux Economie et Finances (SPF Economie & SPF Finances). Nous devons également respecter un certain nombre d'obligations en application de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA).
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Intérêt légitime. Nous avons le droit de traiter vos données personnelles si cela est nécessaire aux fins de l'intérêt légitime poursuivi par le responsable du traitement (nous) ou par un tiers, sauf dans les cas où vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux priment. Les intérêts légitimes sur la base de nos activités de traitement sont par exemple les suivants:
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Recherche. Nous étudions les possibles tendances, problèmes, causes profondes des erreurs et des risques afin de prévenir les plaintes et les pertes. De cette façon, nous pouvons intervenir et émettre un avertissement à temps, dans le cas de besoin. Nous étudions également les tendances et les préférences de nos clients aux fins d’analyse et de développement continu des produits et services que nous proposons.
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Produits et services nouveaux et améliorés. Nous utilisons les données personnelles de nos clients pour déployer et développer nos produits et services afin de répondre aux souhaits et attentes en évolution de nos clients.
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Marketing relatif à nos produits et services. Nous traitons vos données personnelles dans le but de communications de marketing direct en analysant vos besoins, vos préférences, vos habitudes et votre situation, et de commercialiser et/ou de vous communiquer nos produits et services.
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Gestion des risques et protection de nos droits légaux. Nous utilisons vos données personnelles dans le but d'améliorer notre gestion des risques et de défendre nos droits légaux, notamment:
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fournir des preuves des transactions dans lesquelles vous êtes impliqué ou des communications entre vous et nous;
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prévention de la fraude, par exemple en détectant le vol de votre identité ou de vos identifiants (par exemple, le phishing, le vol de votre pièce d'identité), l'accès non autorisé à vos données ou à votre appareil (tentatives de piratage);
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La gestion informatique, y compris la gestion des infrastructures, la continuité des opérations et la sécurité informatique;
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établissement des modèles statistiques (par exemple pour évaluer votre score de risque de crédit);
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effectuer le contrôle interne et l'audit;
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exécution des réclamations et défense dans le cadre de différends juridiques.
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Intérêt public. Nous avons le droit de traiter vos données personnelles si et dans la mesure où cela est nécessaire pour des raisons d'intérêt public majeur (comme par exemple pour garantir des processus efficaces de LBC-FT).
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Consentement. Nous pouvons traiter vos données personnelles si vous nous en avez donné l’autorisation préalable à une ou plusieurs fins spécifiques. Vous avez le droit d'adapter ou de retirer votre consentement à tout moment et gratuitement. L'adaptation ou le retrait de votre consentement n'aura aucune incidence sur les activités de traitement antérieures (le traitement précédent de vos données reste légal), mais affectera et annulera éventuellement les activités de traitement qui étaient auparavant basées sur votre consentement, dans le cas où aucun autre motif juridique ne nous est disponible pour justifier l'activité de traitement spécifique.
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Traitement ultérieur. Nous pouvons utiliser vos données personnelles à des fins autres que celles pour lesquelles vos données personnelles ont été initialement collectées. Dans ce cas, le nouvel objectif doit correspondre aux objectifs pour lesquels vos données personnelles ont été initialement collectées. Dans ces cas, nous vérifierons toujours au préalable si une telle utilisation ultérieure des données personnelles est autorisée, en tenant compte de vos droits et intérêts.
COMMENT NOUS UTILISONS VOS DONNÉES PERSONNELLES POUR LE PROFILAGE ET LA PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE
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En tant qu'établissement de crédit, nous utilisons le profilage. Cela implique que, dans certaines situations, nous assemblons automatiquement un profil en utilisant un ensemble de vos données personnelles. Nous le faisons aux fins de détection de fraude lorsque des transactions de paiement (potentiellement frauduleuses) sont initiées, de détection de transaction inhabituelle (sur la base de profils de risque), d’acceptation du client et du produit (sur la base de profils relatifs à la solvabilité) et de marketing direct.
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Nous utilisons parfois des systèmes pour prendre des décisions automatisées. Cela nous aide à nous assurer que nos décisions sont rapides et basées sur ce que nous savons. Les décisions automatisées peuvent affecter la gamme des produits, services ou fonctionnalités proposée à vous maintenant ou à l'avenir, ou le prix que nous vous facturons. Ils sont basés sur des informations personnelles que nous avons ou que nous sommes autorisés à collecter auprès d'autres personnes. Voici les types des décisions automatisées que nous prenons:
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La détection de fraude. Nous utilisons vos informations personnelles pour vous aider à décider si vo(tre)(s) compte(s) peuvent être utilisés à des fins de fraude ou de blanchiment d’argent. Nous pouvons détecter qu'un compte est utilisé selon une manière de travailler habituelle des fraudeurs. Nous pouvons également remarquer qu'un compte est utilisé d'une manière inhabituelle pour vous ou votre entreprise. Si nous pensons qu'il y a un risque de fraude, nous pouvons arrêter l'activité sur le(s) compte(s) ou en refuser l'accès.
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L’ouverture des comptes. Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, nous vérifions si le produit ou le service vous convient, en fonction de nos connaissances. Nous vérifions également si vous ou votre entreprise remplissez les conditions requises pour ouvrir le compte. Ceci peut inclure la vérification de l'âge, du lieu de résidence, de la nationalité ou de la situation financière.
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L’approbation du crédit. Nous utilisons un système pour décider de vous prêter de l’argent, à votre entreprise ou à quelles conditions, lorsque vous demandez un crédit, tel qu’un prêt ou une carte de crédit. C'est ce qu'on appelle la notation de crédit. Le système utilise des données antérieures pour évaluer votre probabilité de rembourser l’argent que vous empruntez. Cela inclut des données sur des comptes similaires que vous avez pu avoir auparavant. La notation de crédit utilise des données provenant de trois sources:
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Votre formulaire de demande
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Des agences de notation financière
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Des données déjà en notre possession.
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Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision reposant uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, qui produit des effets juridiques à votre égard ou qui, de toute autre manière, vous affecte de manière significative. Vous pouvez vous opposer à une telle prise de décision automatisée, y compris au profilage, en ajustant les paramètres de notre Appli ou de notre Appli Web. Nous pouvons effectuer une double vérification manuelle sur votre demande. Vous n'avez pas ce droit si la décision est autorisée par les lois applicables auxquelles nous sommes soumis.
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UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES À DES FINS DE COMMERCIALISATION DIRECTE
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Si vous avez déjà acheté un produit ou un service chez nous, nous sommes légalement autorisés à vous tenir informé des produits et services similaires que nous offrons et qui sont adaptés à vos besoins. Ceci s'applique également si vous êtes un visiteur de notre site Web. Afin de le faire correctement, nous utilisons différentes sources, telles que les données personnelles que nous avons reçues de votre part dans le cadre du contrat et les informations que nous recueillons à votre sujet grâce à votre utilisation de l'Appli Web ou de l'Appli. L'utilisation des données de réseaux sociaux dépend des paramètres de confidentialité que vous utilisez sur les sites de réseaux sociaux. D'autres sources d'informations, y compris des sources publiques, sont également pertinentes. Nous vérifierons toujours d’abord si une source publique ou une autre source d’information peut être utilisé de manière fiable. Le cas échéant, nous vérifierons si vous, en tant que client, avez consenti à l'utilisation de données à caractère personnel provenant d'une autre partie. Vous avez le droit inconditionnel de vous opposer à l'utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct lorsque ce marketing direct est fondé sur notre intérêt légitime et comprend le profilage, à tout moment et gratuitement. Vous pouvez vous opposer au marketing direct en modifiant les paramètres de notre Appli ou de notre Appli Web.
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Lorsque vous visitez notre Appli ou Appli Web, nous pouvons, avec votre consentement spécifique, vous montrer du matériel de marketing direct de nos produits ou services ou de produits ou services de partenaires tiers jugés pertinents pour vous personnellement. Dans ce cas, vos données ne seront pas transférées à de tels partenaires tiers. Vous avez le droit inconditionnel d’adapter ou de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles par des tiers pour le marketing direct de produits et/ou services de partenaires tiers, et ce, à tout moment et gratuitement. Le retrait ou l’adaptation de votre consentement est possible en ajustant les paramètres de notre Appli Web ou de notre Appli. Veuillez noter qu'en cas de désistement, vous continuerez à voir du contenu marketing de tiers, qui ne seront toutefois pas du marketing direct et non basé sur vos données personnelles, lors de l'utilisation de l' Appli Web ou de l' Appli.
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Nous pouvons, avec votre consentement spécifique, vous transmettre par courrier électronique ou par téléphone des publicités concernant nos produits ou services ou des produits ou services de tiers. Dans ce cas, vos données ne seront pas transférées à de tels partenaires tiers. Vous avez le droit inconditionnel d’adapter ou de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles par des tiers pour le marketing direct de produits et/ou services de partenaires tiers, et ce, à tout moment et gratuitement. Le retrait ou l’adaptation de votre consentement est possible en ajustant les paramètres de notre Appli Web ou de notre Appli. En cas de désistement, nous cessons de vous envoyer des annonces par courrier électronique ou par téléphone.
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Lorsque vous visitez notre Appli, site Web ou Appli Web, nous pouvons vous montrer des publicités que nous jugeons pertinentes pour vous, sur la base de cookies et de technologies similaires. Dans ce cas, vous devez avoir consenti à notre utilisation de cookies et de technologies similaires pour collecter des informations sur vos activités sur ce site et sur d'autres sites afin de vous fournir des publicités en fonction de vos activités et de vos centres d'intérêt. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. Vous avez le droit inconditionnel d’adapter ou de retirer votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles par des tiers pour le marketing direct de produits et/ou services de partenaires tiers, et ce, à tout moment et gratuitement. Le retrait ou l’adaptation de votre consentement est possible en ajustant les paramètres de notre Appli Web ou de notre Appli. En cas de retrait de votre consentement, vous ne verrez plus que les annonces génériques.
AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES
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Afin de remplir les objectifs susmentionnés, nous ne divulguons vos données personnelles qu'à:
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Des processeurs de paiement et des réseaux (p.e. Swift, Visa, Master Card),
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Des agences de notation financière,
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Know Your Customer (KYC), fournisseurs d'analyse et de cybersécurité,
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Autres fournisseurs de services qui traitent des données à caractère personnel pour notre compte, nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser vos données personnelles à leurs propres fins et leur permettons uniquement de les traiter à des fins précises et conformément à nos instructions.
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Des partenaires commerciaux (p.e. fournisseur de services de conseil en investissement).
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Les autorités financières ou judiciaires, les agences d'État ou organismes publics, sur demande et dans la mesure permise par la loi,
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Certains professionnels réglementés tels que les agences de recouvrement, avocats, les notaires ou les auditeurs ;
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toute autre tierce partie, mais uniquement sous réserve de votre consentement préalable.
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TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
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En cas de transferts internationaux en provenance de l'EEE vers un pays ne faisant pas partie de l'EEE et reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat, vos données à caractère personnel seront transférées sur cette base. Lorsque nous utilisons des fournisseurs basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s'ils font partie du Bouclier de protection des données, ce qui les oblige à fournir une protection similaire aux données à caractère personnel partagées entre l'EEE et les États-Unis.
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Pour les transferts vers des pays n'appartenant pas à l'EEE dont le niveau de protection n'a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous nous appuierons soit sur une dérogation applicable à la situation spécifique (par exemple, si le transfert est nécessaire pour exécuter notre contrat avec vous comme lors d’un paiement international) ou nous mettrons en œuvre l’une des garanties suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles:
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Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne;
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Binding Corporate Rules.
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COMBIEN DE TEMPS NOUS GARDONS VOS DONNÉES PERSONNELLES
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Nous conserverons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux fins du traitement comme indiqué ci-dessus, pour nous conformer aux lois et règlements applicables ou comme nécessaire en ce qui concerne nos exigences opérationnelles, telles que la maintenance du compte, la gestion de la relation client et la réponse aux réclamations ou demandes réglementaires.
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La période pendant laquelle nous conserverons des informations à votre sujet variera en fonction du type d'informations et des finalités pour lesquelles nous les utilisons. Par exemple:
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données utilisées à des fins de LBC - pendant 10 ans à compter de la transaction unique ou de la fin de la relation contractuelle;
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données conservées comme preuve des transactions - pendant 10 ans à compter du traitement de la transaction concernée;
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réclamations clients - depuis 5 ans à compter de la réclamation concernée;
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données de prospects utilisées à des fins de marketing - pendant 3 ans à compter de la collecte des données concernées;
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documents FATCA et CRS - pendant 7 ans à compter du 1er janvier suivant l'année de clôture du compte, du relevé ou de l'opération.
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QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER
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Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants:
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Accès: vous pouvez obtenir des informations relatives au traitement de vos données personnelles et une copie de toutes vos données personnelles qui sont traitées par nous.
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Rectification: lorsque vous considérez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger que ces données personnelles soient modifiées ou complétées en conséquence.
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Effacement: vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles. Cependant, nous ne sommes pas toujours en mesure de le faire et nous ne devons pas toujours accepter de le faire, par exemple si nous sommes obligés par la loi de conserver vos données personnelles plus longtemps.
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Limitation: vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, si :
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i. vous pensez que vos données personnelles sont incorrectes;
ii. vous pensez que nous ne sommes pas censés traiter vos données personnelles;
iii. Nous voulons détruire vos données personnelles mais vous en avez toujours besoin (par exemple, une fois la période de conservation terminée).
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Opposition: vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs liés à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, ce qui inclut le profilage lié à cette prospection.
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Portabilité des données: le cas échéant, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies ou, si cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.
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Retirement du consentement: lorsque vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
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Demander que nous ne prenions pas notre décision uniquement en nous basant sur des processus automatisés, y inclus le profilage. Vous pouvez vous opposer à une telle décision automatisée et demander qu’une personne l'examine à moins qu’une telle décision ne soit autorisée par la loi applicable à laquelle nous sommes soumises.
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Vous pouvez exercer les droits énumérés ci-dessus en utilisant les coordonnées au Point 3. Veuillez noter que dans le cas où vous nous contactez par e-mail ou par courrier, vous devez fournir au moins votre prénom et votre nom de famille, votre signature et une copie de votre pièce d'identité. Sinon, nous ne pourrons pas vous identifier et, par conséquent, prendre des mesures à votre demande. Si vous faites une demande au nom de quelqu'un d'autre, vous devez prouver que vous êtes autorisé à faire cette demande.
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Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l'un des autres droits). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive, ou bien nous pouvons refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.
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Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois.
PLAINTES
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Si vous avez des plaintes concernant la présente Politique de confidentialité ou la manière dont nous protégeons ou utilisons vos données, veuillez contacter notre DPD en utilisant les coordonnées indiquées au Point 3. Veuillez noter que si vous nous contactez par e-mail ou par courrier, vous devez fournir au moins votre prénom et nom de famille, votre signature et une copie de votre pièce d’identité. Sinon, nous ne pourrons pas vous identifier et, par conséquent, répondre à votre plainte.
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Si vous avez des inquiétudes concernant notre utilisation de vos données personnelles ou si vous avez le sentiment que nous n’avons pas répondu de manière adéquate à vos questions ou à vos préoccupations, vous avez le droit de porter plainte à tout moment auprès de l’Autorité de protection des données (APD), qui régit et supervise le traitement des données à caractère personnel en Belgique, par e-mail à contact@apd-gba.be, via leur service d'assistance téléphonique au +32 (0) 2 274 48 00 ou en écrivant à Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.
Nous aimerions, toutefois, avoir l'occasion de répondre à vos préoccupations avant de vous adresser à l'autorité compétente; veuillez donc contacter notre DPD en premier lieu.
CHANGEMENTS DE CETTE POLITIQUE
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Toute modification de la loi ou de nos services et produits pouvant affecter la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous nous réservons le droit d’amender ou de modifier la présente Politique de confidentialité conformément aux lois en vigueur. Nous vous informerons de tout changement important par le biais de notre Appli, de notre site Web ou de notre Appli Web ou par tout autre moyen de communication habituel. Votre utilisation continue de l'Appli, du site Web ou de l'Appli Web après une modification de la présente Politique de confidentialité entraîne votre acceptation de la Politique de confidentialité modifiée.